Quand devient-on particulier employeur ?
Point de Garde facilite la mise en relation. Si la solution choisie crée une relation d'emploi directe, les démarches d'employeur restent à la charge des parties concernées.
La mise en relation n'est pas le contrat de travail
Échanger avec une garde via Point de Garde ne crée pas à lui seul une relation d'emploi. Celle-ci naît lorsque les parties s'engagent réellement selon le cadre applicable.
Préparez les éléments essentiels
- Identité des parties et coordonnées utiles.
- Horaires et organisation du travail.
- Rémunération et éventuelles indemnités.
- Date de début et conditions prévues entre les parties.
- Démarches déclaratives adaptées à la situation.
Utilisez les services officiels
Pajemploi met à disposition des outils et modèles pour les parents employeurs d'assistantes maternelles agréées ou de salariés à domicile concernés par le dispositif.
Ces contenus ont une vocation d'information générale. Pour une situation particulière, vérifiez toujours les règles applicables auprès de l'organisme compétent.